Conditions Générales de l’Espace Ô
1. Objet
2. Adhésion
Particuliers : aucune adhésion n’est requise pour accéder aux prestations et forfaits proposés par l’Espace Ô.
Structures sociales, médico-sociales et entreprises : une adhésion annuelle est obligatoire pour bénéficier de conditions tarifaires préférentielles et d’un accompagnement personnalisé.
Professionnels partenaires : l’intégration à la plateforme de compétences de LA RUCHE requiert une adhésion annuelle distincte de 200€.
L’adhésion est nominative (ou propre à la structure) et non transférable. Les tarifs applicables sont communiqués sur le formulaire d’inscription et sur le site officiel.
3. Prestations
Chaque professionnel adhérent fait partie de la plateforme de compétences.
Les horaires, contenus et intervenants peuvent être modifiés en fonction des besoins et disponibilités.
L’Association LA RUCHE se réserve le droit de limiter l’accès aux prestations en cas de capacité maximale atteinte.
4. Forfaits et tarifs
Tout changement tarifaire sera communiqué aux participants et partenaires avec un préavis raisonnable.
4 bis. Tarifs préférentiels
Les structures sociales, médico-sociales, entreprises et partenaires professionnels adhérents de l’Association LA RUCHE peuvent bénéficier de conditions tarifaires préférentielles.
Ces tarifs spécifiques sont définis dans les conventions établies entre l’association et les structures concernées.
Ils sont applicables uniquement aux adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
Les réductions ou avantages accordés ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ponctuelles, sauf mention expresse de l’association.
5. Prix et TVA
La TVA est incluse le cas échéant dans les tarifs affichés.
Aucune majoration supplémentaire ne pourra être appliquée en dehors des tarifs officiellement communiqués.
6. Modalités de paiement
Il est possible de régler certains forfaits en 3 mensualités.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
7. Annulation et remboursement
Les séances non utilisées ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnels validés par l’association.
Les adhésions annuelles des structures et professionnels ne sont pas remboursables.
8. Responsabilité
Les participants sont tenus d’informer le personnel de tout problème de santé ou contre-indication.
Des vestiaires sécurisés sont à disposition. L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
9. Confidentialité
Conformément à la loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.
10. Règles de conduite
L’association se réserve le droit d’exclure toute personne perturbant le bon fonctionnement des activités.
Le calme et la discrétion sont de rigueur dans les espaces.
11. Modification des conditions générales
Les usagers et partenaires seront informés des modifications par tout moyen approprié.
